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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
32	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
43	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
33	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
42	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	15 juin 2021
20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
413	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
100	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
102	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
99	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
101	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
346	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
298	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
327	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
426	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
CL7	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL9	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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