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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
35 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
26 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
28 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
22 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
27 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
47 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
45 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
CD40 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD39 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD23 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD22 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse