Résultats de la recherche

(576 résultats)

1
...
27
28
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL44 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL43 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL42 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
309 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
313 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
45 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
155 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
332 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
218 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
372 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
217 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
328 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
204 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
418 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
CL2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 8 juin 2021
CL3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
Fabrication de la liasse