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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
142 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
296 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
340 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
231 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
335 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
420 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
52 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
419 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
66 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
343 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
342 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
154 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
85 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
176 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
177 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse