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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
62	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
243	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
43	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
324	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
240	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
312	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
384	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
96	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
CL17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Émilie Guerel	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
CL19	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
CL13	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL16	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	31 mai 2021
CL14	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
24	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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