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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
43 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
42 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 15 juin 2021
20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
411 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse