Résultats de la recherche

(576 résultats)

1
2
3
4
5
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
28 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
22 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
27 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
47 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
45 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
CD36 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD29 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD27 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD7 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
29
Fabrication de la liasse