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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 9 février 2021
CD2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD26 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD21 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD38 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD35 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD34 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse