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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD28 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CL41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL54 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL48 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
CL10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
CL3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 9 février 2021
CL30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 11 février 2021
CL69 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
CL33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 11 février 2021
CL6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 5 février 2021
CL47 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL51 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
CL49 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse