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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD28	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CL41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL54	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL48	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL9	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL3	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	9 février 2021
CL30	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL69	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL33	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL6	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	5 février 2021
CL47	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL51	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL11	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL49	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL37	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL8	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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