Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(576 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
411	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
CD36	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD8	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD29	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD27	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD7	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD3	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD32	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD14	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD13	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD9	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD11	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD16	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	9 février 2021
CD2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse