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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
39	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
39	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
40	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
42	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
42	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
43	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
43	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
44	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
44	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
45	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
45	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
46	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
47	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
47	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
48	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
48	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
49	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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