Résultats de la recherche

(576 résultats)

1
2
3
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 15 juin 2021
2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
29
Fabrication de la liasse