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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD35 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD34 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CL54 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 9 février 2021
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 5 février 2021
CL51 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL52 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
256 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
287 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
146 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
260 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
98 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 1 mars 2021
162 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse