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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
166	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
168	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
325	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
375	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
72	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
244	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
169	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
283	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
167	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
143	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
54	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
58	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
64	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
60	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
165	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
61	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
417	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
382	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
295	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
279	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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