Résultats de la recherche

(576 résultats)

1
2
3
4
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
311 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
386 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
323 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
387 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
378 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
377 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
85 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
CD36 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD29 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD27 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD7 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
29
Fabrication de la liasse