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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
150	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
311	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
386	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Retiré	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
323	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Retiré	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
387	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
378	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
377	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
85	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
24	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
CD36	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD8	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD29	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD27	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD7	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD3	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD32	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD9	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
CD25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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