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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
29	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
3	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
19	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
21	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
23	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
13	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
34	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
4	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
16	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
CL73	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL62	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL64	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL63	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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