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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
29 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
21 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
23 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
34 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
CL73 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
CL62 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Retiré 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
CL64 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Retiré 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
CL63 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Retiré 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse