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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL55	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL73	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL60	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL75	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL34	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL40	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL56	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL38	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL29	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL39	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL42	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL46	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL35	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL7	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL61	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL58	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL52	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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