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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 8 juin 2021
CL6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 31 mai 2021
CL14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse