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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
424 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°147

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 9 mars 2021
271 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
157 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
88 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
273 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
314 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
186 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
158 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
94 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 27 février 2021
256 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
311 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
299 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
274 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
103 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 2 mars 2021
316 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
287 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
292 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
267 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
80 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 23 février 2021
146 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse