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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
194 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
204 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
160 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
104 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 2 mars 2021
190 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
192 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
319 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
408 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
371 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
89 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 26 février 2021
257 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
187 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
282 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
285 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
74 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 22 février 2021
288 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
116 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 2 mars 2021
41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
397 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
71 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 19 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse