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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
315 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
76 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 22 février 2021
67 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 19 février 2021
75 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 22 février 2021
259 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
126 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
193 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
215 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
220 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
262 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
261 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
78 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 23 février 2021
399 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
418 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
376 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
323 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
297 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
214 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
370 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse