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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
6 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
7 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
5 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 6
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
2 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

TITRE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
1 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

TITRE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
3 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3977 11 mars 2021
AS3 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3807 5 mars 2021
AS2 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3807 5 mars 2021
AS1 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3807 5 mars 2021
AS7 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3807 9 mars 2021
AS5 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 5
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3807 9 mars 2021
AS8 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 6
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3807 9 mars 2021
AS4 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3807 9 mars 2021
AS6 Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3807 9 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse