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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
233 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8 BIS
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
230 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
54 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8 BIS
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
68 Démocratiser le sport en France

Article 2 BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
231 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
242 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
232 Démocratiser le sport en France

Article 2
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
235 Démocratiser le sport en France

Article 9
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
92 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
32 Démocratiser le sport en France

Article 2 TER
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
91 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
127 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 14
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
125 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
346 Démocratiser le sport en France

Article 10 BIS, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
343 Démocratiser le sport en France

Article 8, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
234 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
81 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
240 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
117 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse