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Déposés sur le texte : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
Liés au dossier législatif : Démocratiser le sport en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
166	Article 10 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 février 2022	9 février 2022
165	Sous-amendement de l'amendement n°162 (Rect) Article 11 BIS A, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	9 février 2022	9 février 2022
164	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 8 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	9 février 2022	9 février 2022
163	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article 5 BIS A, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	9 février 2022	9 février 2022
162 (Rect)	Article 11 BIS A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 février 2022	9 février 2022
161	Sous-amendement de l'amendement n°144 Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	9 février 2022	9 février 2022
160	Sous-amendement de l'amendement n°138 Article 10 BIS A, alinéa 9	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2022
159	Sous-amendement de l'amendement n°20 Article PREMIER QUATER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	9 février 2022	8 février 2022
158	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			5 février 2022
157	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			5 février 2022
156	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
155	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
154	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			5 février 2022
153	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
152	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
151	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
150	Article 10 BIS A, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	9 février 2022	5 février 2022
149 (Rect)	Article 8 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	9 février 2022	5 février 2022
148	Article 8 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	9 février 2022	5 février 2022
147	Article 8 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	9 février 2022	5 février 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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