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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Liés au dossier législatif : Démocratiser le sport en France
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 151 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Éric Pauget |
Irrecevable | Irrecevable | 5 février 2022 | ||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse