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Déposés sur le texte : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
Liés au dossier législatif : Démocratiser le sport en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
136	Article 9 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			5 février 2022
91	Article PREMIER TER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
28	Article 3 OCTIES, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
59	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
26	Article 3 QUATER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
156	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
48	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
89	Article PREMIER QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
50	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
88	Article PREMIER QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
151	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
83	Article 3 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
30	Article 4 BIS A, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
102	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
31	Article 4 BIS A, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
52	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
152	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
155	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
87	Article PREMIER QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
8	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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