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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Démocratiser le sport en France

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 22 février 2021
AC2 Démocratiser le sport en France

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 23 février 2021
AC5 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC3 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC8 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC6 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC4 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC7 Démocratiser le sport en France

Article 9, alinéa 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC9 Démocratiser le sport en France

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 1 mars 2021
AC11 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 2 mars 2021
AC12 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 2 mars 2021
AC13 Démocratiser le sport en France

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 2 mars 2021
AC10 Démocratiser le sport en France

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 2 mars 2021
AC26 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC34 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC25 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC33 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC23 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC36 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC24 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse