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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC161	Démocratiser le sport en France	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC64	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC221	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	6 mars 2021
AC5	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 11	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	24 février 2021
AC11	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	2 mars 2021
AC71	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC83	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC102	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 11	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC73	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC216	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	6 mars 2021
AC47	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 10	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	4 mars 2021
AC26	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 12	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	3 mars 2021
AC3	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	24 février 2021
AC34	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 11	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	3 mars 2021
AC148	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC264	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	6 mars 2021
AC70	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC96	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 11	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC97	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 11	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AC25	Démocratiser le sport en France	Après l'Article 12	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	3 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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