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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC54 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC57 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC58 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC56 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC163 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC55 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
157 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
158 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
154 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
153 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
156 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
151 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
152 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
155 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
AC255 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC175 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
230 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
231 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
AC90 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC116 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse