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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC161 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC64 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC221 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC5 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC11 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 2 mars 2021
AC71 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC83 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC102 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC73 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC216 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC47 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC26 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC3 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC34 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC148 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC264 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC70 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC96 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC97 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC25 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse