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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
29	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
4	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Retiré	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
71	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
100	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
67	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
84	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
90	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
97	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	23 février 2021
99	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
93	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
69	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
108	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
18	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
74 (Rect)	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
46	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
111	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
7	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
1	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
91	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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