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Déposés sur le texte : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
Liés au dossier législatif : Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	17 février 2021
2	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	17 février 2021
3	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	17 février 2021
4	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Retiré	1 mars 2021	17 février 2021
5	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	17 février 2021
6	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	17 février 2021
7	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
8	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
9	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
10	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
11	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
12	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
13	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
14	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
15	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
16	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
17	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
18	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
20	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	1 mars 2021	18 février 2021
21	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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