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(122 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Liés au dossier législatif : Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 |
Après l'Article UNIQUE |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable | Irrecevable | 18 février 2021 | ||
| 29 |
Après l'Article UNIQUE |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable | Irrecevable | 18 février 2021 | ||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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