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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
121	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
103	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
27	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
15	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
95	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	23 février 2021
20	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
54	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
56	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
10	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
65	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
66	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
6	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
125	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
31	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
94	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
75	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
55	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
127	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
98	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
82	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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