Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(85 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
33	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
21	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
29	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
15	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	30 septembre 2021
47	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
54	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	5 octobre 2021
27	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
35	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
28	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
46	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
16	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
40	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
32	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
52	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
24	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
53	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse