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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	16 septembre 2021
AC20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC18	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC2	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC10	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC3	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC4	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC11	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC6	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC7	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC13	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC21	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC14	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC8	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC16	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC17	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC12	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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