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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
44 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
39 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
38 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
AC3 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
28 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
30 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
2 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
45 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
14 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
3 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse