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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
13 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
14 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
21 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
29 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
47 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
19 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
28 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
20 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
46 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
40 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
30 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse