Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
51 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
49 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
48 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
54 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 5 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse