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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC17 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC12 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 16 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse