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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC19 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC18 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 16 septembre 2021
AC9 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC2 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC10 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC22 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 18 septembre 2021
AC23 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 18 septembre 2021
33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
21 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
29 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
47 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
9 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
51 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
22 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
26 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
AC29 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC24 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse