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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC31 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC11 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC24 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC13 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC28 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC21 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC14 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC30 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC26 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse