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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
13 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
42 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
31 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
2 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
17 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
50 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
18 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
41 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
44 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
43 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
39 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
45 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
38 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
14 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
37 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse