Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC22 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 18 septembre 2021
AC23 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 18 septembre 2021
33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
9 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse