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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC12 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
54 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 5 octobre 2021
27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
19 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
28 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
20 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
46 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
40 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
30 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
32 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
52 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
24 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
53 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse