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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
3 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
48 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Avant l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
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Fabrication de la liasse