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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
2 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
3 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
9 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
13 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
14 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
17 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
18 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
19 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
20 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
21 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
22 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
24 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse