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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC18	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	16 septembre 2021
AC9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC2	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC10	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC22	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC23	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
33	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
21	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
29	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
15	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	30 septembre 2021
47	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
51	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
22	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
26	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC31	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC33	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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