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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC24	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC25	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC28	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC35	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC8	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC34	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC26	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC29	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC12	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC27	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
54	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	5 octobre 2021
35	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
32	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
13	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	30 septembre 2021
31	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
50	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
37	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 10, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
49	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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