Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(85 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC7	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
52	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
53	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
AC11	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC6	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC21	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC14	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC17	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC15	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
46	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
40	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
24	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
42	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
17	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
18	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse